Assurance dommages aux biens et risques annexes

Aptitude : • Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
• Extrait KBIS de moins de trois mois
• Attestation de régularité fiscale et sociale en cours de validité de moins de six mois
Capacité économique : • Déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
• Attestation d’assurance adaptée aux risques professionnels inhérents à l’objet du marché (contrat en cours à la date de la réponse au marché)
Capacité technique : • Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
• Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
• La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail et ce en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail