Acheteur

Nom officiel	Ville d'Aubervilliers
SIRET	21930001900011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 93300 AUBERVILLIERS
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	commande.publique@mairie-aubervilliers.fr
Téléphone	+33 148395185
Site internet	https://aubervilliers.fr/

Procédure

Titre	ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description	La Ville d’Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant	1e135696-4ce5-4175-94e0-d88a012f40ad
Ref. interne	DCAJ01-26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515200

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description	La Ville d’Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Nature	Services
CPV	66515200
Lieu	FR106, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	740b01a8-9dd6-4cbe-9e9a-83ba7407af89
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 12:49
Langue	Français

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