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Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Services Procédure ouverte 93 28j restants
Acheteur
Nom officielMairie du Blanc Mesnil
SIRET54022
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire — Maire du Blanc Mesnil
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0145917070
Site internethttps://www.blancmesnil.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreAssurance « Dommages aux biens et risques annexes »
DescriptionLa présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
Identifiant0670606e-f366-4cd6-a9a5-d07b2d310741
Ref. interne2026-20
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire si groupement
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info
Lot
IntituleAssurance « Dommages aux biens et risques annexes »
DescriptionLa présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
NatureServices
CPV66515200
LieuLe Blanc Mesnil, FR106, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres23/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET18DE71BF-F739-B2CB-F41DA54FF56D03A6
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie du Blanc Mesnil
SIRET54022
AdresseDirection de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
NUTSFR106
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0145917070
Site webhttps://www.blancmesnil.fr/
Mairie du Blanc Mesnil
SIRET18DE71F0-90E6-5CB6-CAD4E29FD3E3539A
Adresseplace Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
NUTSFR106
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailcommandepublique@blancmesnil.fr
Telephone0145917070
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET18DE7212-DBCB-67C1-35B64A6D0F867437
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Site webhttps://citoyens.telerecours.fr/
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET18DE7225-AAD1-977E-5CC416C86C31F3B2
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Informations sur l'avis
Identifiant3dc71892-e6b9-4f51-87d1-2c15b45d157a
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 15:11
LangueFrançais

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