Assurance dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment Satecno à Vendôme (41)
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le bâtiment SATECNO d'une surface de 17 150m² à Vendôme (41)
Identifiant
2cfca85f-b230-4746-95ff-e5aa49b663bc
Ref. interne
TV-26-008
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66515200
Lieu d'exécution
NUTS
FRB05
Ville
Vendôme
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Une seule variante libre est autorisée par candidat, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, selon les conditions définies ci-après :
- Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ;
- Si un candidat décide de présenter une variante de sa propre initiative, celle-ci devra porter uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ;
Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique
Lot
Intitule
Assurance dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment Satecno à Vendôme (41)
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le bâtiment SATECNO d'une surface de 17 150m² à Vendôme (41)