Acheteur

Nom officiel	Ville de Paris
SIRET	21750001600019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Elodie Piquemal
Email	dfaassurances@paris.fr
Téléphone	+33 142762149
Site internet	https://marches.maximilien.fr
Profil acheteur	https://paris.fr

Procédure

Titre	Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)"
Description	Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance
Identifiant	5f6c4a99-45be-4508-beea-8b1aecda0d0c
Ref. interne	2600591
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)"
Description	Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FR101, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/07/2026 à 17:30 (47j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f02b6037-54d8-49f9-991a-9adc67fa8e49
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 16:54
Langue	Français

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