Acheteur

Nom officiel	Ville de Cusset
SIRET	21030095000016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôte de Ville - BP 20305, 03306 Cedex CUSSET
NUTS	FRK11
Pays	France
Email	mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone	04 70 30 95 00
Site internet	https://www.ville-cusset.com
Profil acheteur	https://vichycommunaute.safetender.com

Procédure

Titre	ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description	Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
Identifiant	10915712-b89a-49d9-a32a-522a9183c1fe
Ref. interne	2026-DAB
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description	Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FRK11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5b3878cc-7d0c-4670-9abc-a123d50bcba0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 15:51
Langue	Français

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