Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de la Matheysine (38)
SIRET	20004065700112
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 route du Terril, 38350 Susville
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	f.savin@ccmatheysine.fr
Téléphone	+33 476811824
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
Identifiant	1ec91b3a-7e21-4272-98c5-8bebce6101c3
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	SUSVILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
Nature	Services
CPV	66515000
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Grenoble
Delais	cf. RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	43e7aae6-eb79-447c-a57d-0d5fc83ec1e4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/08/2026 a 16:20
Langue	Français

---