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Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

Services Procédure ouverte 34 45j restants
Acheteur
Nom officielConseil départemental de l'Hérault
SIRET60338
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Point de contactMESQUIDA Kléber — Président du Conseil départemental
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467676767
Site internethttp://www.herault.fr
Profil acheteurhttps://commande-publique.herault.fr/
Procédure
TitreAssurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault
DescriptionLe présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes
Identifiant2ebae609-aef6-4802-a87b-a3c9504678f2
Ref. interne26DAF07
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRJ13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Lot
IntituleAssurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault
DescriptionLe présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuFRJ13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/12/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1BD06465-BFFB-F46A-9E0149F495B4F724
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental de l'Hérault
SIRET60338
AdresseHôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
ContactMESQUIDA Kléber
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0467676767
Site webhttp://www.herault.fr
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET1BD064A6-0594-D9E8-93E91DD47B56532F
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET1BD064B6-92D4-C0C3-93E4AEF29BCD7E26
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiante48012e5-b157-4acd-802c-fba4c44e4c08
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/11/2026 a 14:10
LangueFrançais

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