ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit |
|---|---|
| Adresse | 10 rue Philippe Le Bel, 30134 Pont Saint Esprit |
| Point de contact | Direction générale |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0466334012 |
| Site internet | http://www.hopitalpse.fr |
| Profil acheteur | https://www.agysoft.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un ensemble de bâtiments hospitaliers sur le Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 8 213 107 euros TTC environ |
|---|---|
| Identifiant | 2026-PSE-02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 120 mois |
|---|---|
| Date limite | 10/12/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ12
Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Lot 1 - Assurance dommages ouvrage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Code NUTS : FRJ12
Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Lot 1 - Assurance dommages ouvrage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot
| Intitule | Assurance dommages ouvrage Assurance dommages ouvrage sur construction d'un montant de 8 213 107 TTC environ |
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