ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse
Acheteur
| Nom officiel | Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités |
|---|---|
| SIRET | 54809 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Téléphone | 0561144850 |
| Site internet | http://www.tisseo.fr |
| Profil acheteur | http://tisseo.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B). Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction. Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens. Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M euro(s) et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703 euro(s) . A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027. L'ouverture des ouvrages au public est estimée aux environs de septembre 2027 |
| Identifiant | d6cc9dc4-f39c-4942-87fd-d9d61387d688 |
| Ref. interne | CLB 2026 04201 M |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
la procédure comprend deux phases :
- Une phase « candidatures » : les candidats remettent leur dossier de candidature composé selon les prescriptions du présent règlement telles que mentionnées supra avant la date et l'heure limites précisées en tête du présent Rc et fournissent toutes les informations requises pour leur présentation ;
- Une phase « offres » : les candidats admis à présenter une offre après vérification des conditions de participation et absence de motif d'exclusion remettront leur offre suite à la réception d'une invitation à soumissionner.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité dès lors que les candidats remplissent les conditions.
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.
Eléments à produire sur la situation juridique (voir Rc) :
- La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour le critère valeur technique, les sous-critères sont les suivants :
o Etendue des garanties proposées et de leur adéquation à la nature du projet : 20 points ;
o Organisation et méthodologie proposées pour la gestion des sinistres : 15 points ;
o Organisation et méthodologie pour la gestion des polices : 5 points.
La date du 05/04/2027 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
- Une phase « candidatures » : les candidats remettent leur dossier de candidature composé selon les prescriptions du présent règlement telles que mentionnées supra avant la date et l'heure limites précisées en tête du présent Rc et fournissent toutes les informations requises pour leur présentation ;
- Une phase « offres » : les candidats admis à présenter une offre après vérification des conditions de participation et absence de motif d'exclusion remettront leur offre suite à la réception d'une invitation à soumissionner.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité dès lors que les candidats remplissent les conditions.
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.
Eléments à produire sur la situation juridique (voir Rc) :
- La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour le critère valeur technique, les sous-critères sont les suivants :
o Etendue des garanties proposées et de leur adéquation à la nature du projet : 20 points ;
o Organisation et méthodologie proposées pour la gestion des sinistres : 15 points ;
o Organisation et méthodologie pour la gestion des polices : 5 points.
La date du 05/04/2027 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
Lot
| Intitule | ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B). Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction. Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens. Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M euro(s) et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703 euro(s) . A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027. L'ouverture des ouvrages au public est estimée aux environs de septembre 2027 |
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| Lieu | Labège et Ramonville, FRJ23, France |
| Durée | 120 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 16/09/2026 à 12:00 (37j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | A4083C18-E0ED-7577-DF21D01001437622 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
| SIRET | 54809 |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Telephone | 0561144850 |
| Site web | http://www.tisseo.fr |
Tisséo Ingénierie
| SIRET | A4083C38-E7C2-CFAB-BFD3E766EE9813BE |
| Adresse | 21 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Telephone | 0561144850 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | A4083C4B-D564-96A2-113345A425C5D7F0 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | ccc97b95-82dd-4278-977e-4be39f277114 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 07/08/2026 a 19:10 |
| Langue | Français |
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