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Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry

Services Procédure ouverte 77 28j restants
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Acheteur
Nom officielDépartement de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
SIRET22770001000019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département-CS 50377, 77010 Melun Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactAudrey STEINER
Emailmarches.dabc@departement77.fr
Téléphone+33 164147337
Site internethttps://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Procédure
TitreAssurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Identifiant83bff82b-7184-4778-b518-7964a5f84fda
Ref. internePA-RDB-20261105-00102
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleAssurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.
NatureServices
CPV66515000
LieuFR102, France
Durée120 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/12/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
SIRET22770001000019
AdresseHôtel du Département-CS 50377, 77010 Melun Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
ContactAudrey STEINER
Emailmarches.dabc@departement77.fr
Telephone+33 164147337
Site webhttps://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Tribunal Administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
Site webhttp://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant791d2533-a0bc-4bbc-9855-905b8940209e
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/11/2026 a 17:19
LangueFrançais
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