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ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET

Services Procédure ouverte 44 43j restants
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Acheteur
Nom officielCholet Agglomération
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRUE SAINT BONAVENTURE, 49321 CHOLET CEDEX
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailmarches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone0244092690
Site internethttps://cholet.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Procédure
TitreASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET
DescriptionLe présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables aux travaux de construction du Palais des sports sur le site de la Meilleraie à Cholet.
Le marché est composé de deux lots distincts avec une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n°2.
Le coût total prévisionnel de l’opération (hors aléas, révisions…) : 39 703 791 € TTC (travaux et honoraires MOE, valeur septembre 2026).
A titre indicatif, les travaux pourraient débuter en mars 2027 pour une durée prévisionnelle de 28 mois.
Identifiant70835027-5330-4187-a59f-5da69c4a456d
Ref. interne2026_CA_DO_Palais_Sports
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
CPV additionnel66513200
Lieu d'exécution
NUTSFRG02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026_CA_DO_Palsis_Sports — Lot 1 : assurance « dommages ouvrage »
DescriptionCf. dossier de consultation
NatureServices
CPV66515000
LieuFRG02, France
Durée140 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 2026_CA_DO_Palais_Sports — Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maître de l’ouvrage »
DescriptionCf. dossier de consultation
NatureServices
CPV66513200
LieuFRG02, France
Durée30 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
Cholet Agglomération
AdresseRUE SAINT BONAVENTURE, 49321 CHOLET CEDEX
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailmarches-contrats@choletagglomeration.fr
Telephone0244092690
Site webhttps://cholet.fr
Tribunal administratif
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'Ile Gloriette 6 BP 24111, 44041 NANTES CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant4b46a782-4ed1-4820-8dbe-99032511917a
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 10:50
LangueFrançais
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