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Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable

Services Procédure ouverte 37 42j restants
Acheteur
Nom officielTours métropole Val de Loire
SIRET65329
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
NUTSFRB04
PaysFrance
Point de contactle Président — Président
Emailcommandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone0247801111
Site internethttps://tours-metropole.fr/
Profil acheteurhttps://tours-metropole.achatpublic.com
Procédure
TitreAssurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché répond au besoin d'établir une couverture d'assurance dommages ouvrages (base légale), avec des garanties complémentaires telles que la garantie de bon fonctionnement et la garantie dommages immatériels consécutifs
Identifiant4c60a97a-08b5-415a-b599-2fea6d37ffe3
Ref. interne26-ASSDO-UTEP
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
CPV additionnel66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRB04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_-Ocob20kj5
Les pièces à produire au titre de la candidature sont mentionnées dans l'article 5.1 du Rc
Lot
IntituleAssurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché répond au besoin d'établir une couverture d'assurance dommages ouvrages (base légale), avec des garanties complémentaires telles que la garantie de bon fonctionnement et la garantie dommages immatériels consécutifs
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuTours, FRB04, France
Durée120 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/11/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET15DC3330-FE1D-4C01-C48D3EAABAF7BD6F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Tours métropole Val de Loire
SIRET65329
Adresse60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
NUTSFRB04
PaysFrance
Contactle Président
Emailcommandepublique@tours-metropole.fr
Telephone0247801111
Site webhttps://tours-metropole.fr/
Tours métropole Val de Loire
SIRET15DC3359-DBAA-7C0D-FF3B9F8B6ADEA880
Adresse60 Avenue Marcel Dassault, 37206 Tours
NUTSFRB04
PaysFrance
Emailcommandepublique@tours-metropole.fr
Telephone0247801111
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET15DC336E-B076-5952-EDB5EFC889DE98B4
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET15DC3384-9A2E-277A-67EF15686E990651
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Informations sur l'avis
Identifiantb752bf3b-9b76-4fed-9271-1b2821fbb334
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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