Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Constructions neuves d'un bâtiment tertiaire et d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le
Acheteur
| Nom officiel | Tours métropole Val de Loire |
|---|---|
| SIRET | 24370075400035 |
| Adresse | 37200 TOURS |
| Point de contact | commandepublique@tours-metropole.fr |
| Téléphone | +33 247801111 |
| Profil acheteur | https://tours-metropole.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Constructions neuves d'un bâtiment tertiaire et d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
| Identifiant | 26-ASSDOMOUVGC |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - TOURS |
|---|
Informations générales
| Durée | 120 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/06/2026 pm 16:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestations/Agrément :
Pour les intermédiaires d'assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance à l'Orias conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances.
Pour les assureurs : l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr), prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité.
Autres exigences économiques ou financières : Mandat :
Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie selon le modèle joint au Dce. Autres exigences économiques ou financières : Attestation :
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Références :Liste des principales prestations effectuées (principales prestations d'assurances construction) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestations/Agrément :
Pour les intermédiaires d'assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance à l'Orias conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances.
Pour les assureurs : l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr), prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité.
Autres exigences économiques ou financières : Mandat :
Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie selon le modèle joint au Dce. Autres exigences économiques ou financières : Attestation :
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Références :Liste des principales prestations effectuées (principales prestations d'assurances construction) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XZS4ePi8Mw
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XZS4ePi8Mw
Lots (2)
Lot 1 — 01 : Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas.. Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas
| CPV | 66510000 |
|---|---|
| Lieu | Tours Métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS CEDEX 3 |
Lot 2 — 02 : Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de cours et gymnase. Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de cours et gymnase
| CPV | 66510000 |
|---|---|
| Lieu | Tours Métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS CEDEX 3 |
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