Assurance dommages-ouvrage pour l'opération de construction relative à la Cité scolaire Mounier-Lurçat à Angers

Aptitude : Le candidat produit : *une lettre de candidature "formulaire DC1" comportant une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; * Le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. En complément, le candidat indique dans la déclaration du candidat "formulaire DC2" la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS, conformément aux indications des documents de la consultation.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration du candidat "formulaire DC2" avec mention du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique : Le candidat produit : une fiche « informations organisme porteur du risque » (document annexé au règlement de consultation à télécharger)

Critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr