Assurance « dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage» pour garantir l'opération de réhabilitation / extension du centre hospitalier SAMUEL POZZI de BERGE...

Services Procédure adaptée 24 39j restants

Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
SIRET	`26240580600015`
Adresse	24019 Perigueux
Point de contact	Cellule des marchés publics GHT24
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_419I2QthuT

Procédure

Titre	Assurance « dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage» pour garantir l'opération de réhabilitation / extension du centre hospitalier SAMUEL POZZI de BERGERAC
Description	Souscription de divers contrats d'Assurances pour garantir l'opération de réhabilitation / extension du centre hospitalier SAMUEL POZZI de Bergerac. Le marché est décomposé en deux lots : • Lot n°1 : Dommages-Ouvrage (DO) / CCRD : o une assurance Dommages-Ouvrage et ses garanties complémentaires ; o le cas échéant, un contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD). • Lot n°2: TRC / RCMO : o une assurance Tous Risques Chantier (TRC) et ses garanties complémentaires ; o une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 22 mois au total. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
Identifiant	`GHT26046`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

Lieu	Centre Hospitalier Samuel Pozzi 9 boulevard du Professeur Albert Calmette 24100 Bergerac

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	18/08/2026 am 11:00 (39j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
Voir les pièces demandées dans le règlement de consultation
Capacité économique : Voir les pièces demandées dans le règlement de consultation
Capacité technique : Voir les pièces demandées dans le règlement de consultation

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier Samuel POZZI : Maître d'ouvrage. A l'issue de la première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec l'ensemble des candidats et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Lots (2)

Lot 1 — Lot n°1 : Dommages-Ouvrage (DO) / CCRD

CPV	`66510000`
Lieu	Centre Hospitalier Samuel Pozzi 9 boulevard du Professeur Albert Calmette 24100 Bergerac

Lot 2 — Lot n°2: TRC / RCMO

CPV	`66510000`
Lieu	Centre Hospitalier Samuel Pozzi 9 boulevard du Professeur Albert Calmette 24100 Bergerac

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