Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Bugey Sud
SIRET	20004035000015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	34 grande rue CS 87071, 01300 Belley
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Mme la Présidente
Email	marches.publics@ccbugeysud.com
Téléphone	+33 479423629
Site internet	https://marchespublics.ain.fr.

Procédure

Titre	Assurance dommages ouvrages - CCBS
Identifiant	a79a85f5-d63d-45ac-8bdb-51d7dbca1ef8
Ref. interne	PF202606
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance dommages ouvrages - CCBS
Nature	Services
CPV	66515000
Durée	120 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	29/06/2026 à 08:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0e5a12e0-1e33-4875-ba1c-ecaf42006cc5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/05/2026 a 12:55
Langue	Français

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