Acheteur

Nom officiel	SICTOM Région Montluçonnaise
SIRET	25030329400012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue du Terrier, 03410 Domérat
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	Christelle SUDRE — Agent comptable et chargée de la commande publique
Email	christelle.sudre@sictomrm.fr
Téléphone	+33 470642874
Site internet	https://www.sictomrm.com/

Procédure

Titre	ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
Identifiant	9a4698a2-2c1e-4abf-b1ae-c336e40597da
Ref. interne	PPP2C9-14/6033/2026/007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Domérat, FRK11, France
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	31/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d58a5014-e479-4abd-87e4-0ce5e9ecdf8b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 15:08
Langue	Français

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