Acheteur

Nom officiel	Commune de Villenave d'Ornon
SIRET	21330550100016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette, 33140 VILLENAVE D ORNON
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	Magali Mege — Gestionnaire des assurances
Email	mege.magali@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone	+33 556756914
Site internet	https://www.villenavedornon.fr/

Procédure

Titre	Assurance Flotte Automobile
Description	Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant	34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7
Ref. interne	PPP1U4-196/6042/26-010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66514110

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Assurance Flotte Automobile
Description	Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Nature	Services
CPV	66514110
Lieu	VILLENAVE D ORNON, FRI12, France
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/09/2026 à 12:00 (118j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	01/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ba7145c4-be33-4054-b251-0165dba4e5f4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 15:28
Langue	Français

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