Acheteur

Nom officiel	Mairie de Castres
SIRET	51269
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue de l'Hôtel de Ville, 81115 Castres
NUTS	FRJ27
Pays	France
Point de contact	BUGIS Pascal — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0563715858
Site internet	http://www.ville-castres.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	7d639338-a0fd-4dcf-85c4-e9f34e13f9f5
Ref. interne	26ASSURANCEAUTO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66514110

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ27
Ville	Castres
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	66514110
Lieu	Castres, FRJ27, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/04/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a333db09-6eec-44ed-8087-2f56646a7254
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 14:30
Langue	Français

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