Assurance " Flotte automobile et risques annexes"
Acheteur
| Nom officiel | Cc Mediterranee Porte Des Maures |
|---|---|
| SIRET | 20002710000011 |
| Adresse | 83250 La Londe les Maures |
| Point de contact | marches-publics@ccmpm.fr |
| Téléphone | +33 494000582 |
Procédure
| Titre | Assurance " Flotte automobile et risques annexes" |
|---|---|
| Description | La consultation comporte une offre de base, une variante imposée et une prestation supplémentaire éventuelle |
| Identifiant | S022026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66514110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRL05 - Var, La Londe les Maures |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 30/10/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
La communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Les lots n°1 à 5 ont été lancés sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot n° 6 « Flotte automobile et risques annexes » est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure
Les lots n°1 à 5 ont été lancés sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot n° 6 « Flotte automobile et risques annexes » est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations