Assurance flotte automobile et risques annexes

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au Code des assurances
3. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France)
4. Pouvoir de la personne habilité à engager le candidat
5. Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au présent règlement de la consultation)
6. Si DC1 non utilisé : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
Capacité technique : 1. Liste des références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.