Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte QUALYSE (79)
SIRET	20001318300021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Zone Industrielle de Montplaisir, 79220 Champdeniers
NUTS	FRI33
Pays	France
Email	anne-laure.moree@qualyse.fr
Téléphone	+33 549253110
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant	8c697642-b105-45a5-820d-2086d3ab2996
Ref. interne	2026AOO03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66514110

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Flotte automobile et risques annexes
Nature	Services
CPV	66514110
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/07/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Poitiers

Delais

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9e715447-a5bc-4180-b5ce-3c0a23ffd6f4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 08:40
Langue	Français

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