Assurance flotte des minibus de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41) 2027-2029

Voir le cahier des charges

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB05
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029 dans le cadre des futurs contrats d'assurances de la collectivité.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la CATV - paiement sous 30 jours
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NantesCedex 1
Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils ne peuvent pas présenter de variante
Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique