Acheteur

Nom officiel	GCS achats Nouvelle-Aquitaine
SIRET	89962
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Chs Charles Perrens, 33076 Bordeaux
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	Martinez Vincent — Directeur exécutif
Email	vmartinez@gcsachatsnouvelleaquitaine.fr
Téléphone	0788270526

Procédure

Titre	Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats Nouvelle Aquitaine. La nature et l'étendue des besoins du GCS sont définies par les C.C.T.P figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis par le GCS
Description	La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant	d9129278-f861-476c-aec3-196c85b05dcd
Ref. interne	Sans objet
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Assurance Responsabilité Civile Ordonnateurs
Description	souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux adhérents du GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Nature	Services
CPV	66510000
Durée	12 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3d3c3dcd-1ccd-41e5-b3bd-4706212019b2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/03/2026 a 10:20
Langue	Français

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