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Assurance pour les risques statutaires

Services Procédure ouverte 13 83j restants 350 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Peypin
SIRET135
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue de la République, 13124 Peypin
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactM. LE MAIRE
Emailmarches.publics@peypin.fr
Téléphone0442825555
Site internethttps://www.peypin.fr/
Procédure
TitreAssurance pour les risques statutaires
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Identifiant670c5104-3f8a-4beb-bffd-f914f9f0a6e1
Ref. interneM072026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VillePeypin
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé350 000 EUR
Lot
IntituleAssurance pour les risques statutaires
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuPeypin, FRL04, France
Durée48 mois
Montant estimé350 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 15/09/2026 à 12:00 (83j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/09/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
Delais- un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET3C7B63ED-C402-F084-201215E3F9430F42
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Peypin
SIRET135
AdresseRue de la République, 13124 Peypin
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactM. LE MAIRE
Emailmarches.publics@peypin.fr
Telephone0442825555
Site webhttps://www.peypin.fr/
AFC Consultants
SIRET3C7B6415-0DDB-DBC1-75AE17BD5CB47DB9
Adresse84000 Avignon
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactMme Zoé FOURNIER
Emailzoe.fournier@afc-consultants.com
Telephone0490898817
Tribunal Administratif de Marseille
SIRET3C7B6426-A5FD-C843-1F64A6ABB4640D0E
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiantb190adc8-bef2-459e-a7d0-b09283c2e130
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/06/2026 a 01:10
LangueFrançais

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