Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Services Procédure adaptée 57 41j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	Ville De Montigny-Les-Metz
SIRET	`21570480000014`
Adresse	57950 MONTIGNY-LES-METZ
Point de contact	Mairie de Montigny-lès-Metz
Téléphone	+33 387557474

Procédure

Titre	Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Description	Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »
Identifiant	`ASS 001`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRF33 - Moselle

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	30/10/2026 pm 16:00 (41j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations