Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
|---|---|
| SIRET | 22120001700012 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ |
| NUTS | FRJ22 |
| Pays | France |
| marches@aveyron.fr | |
| Téléphone | 05 65 55 03 50 |
| Site internet | www.aveyron.fr |
| Profil acheteur | www.aveyron.fr |
Procédure
| Titre | Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron. |
|---|---|
| Description | durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031 |
| Identifiant | c78fc02a-674e-43fd-a2d7-2da433fa56fb |
| Ref. interne | 2026W0109 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66516400 |
| CPV additionnel | 66516500 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ22 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (2)
Lot 2026W010901 — Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Département de l'Aveyron
| Description | Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée). Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66516400 |
| Lieu | FRJ22, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 25/09/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. |
| Description | Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. S'agissant du lot 2 uniquement, l'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance, cela étant autorisé par la fiche de réserves et matérialisé par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées). Exigences minimales : Responsabilité des gestionnaires publics Le candidat est tenu de respecter la structuration des garanties. Il doit en outre permettre à l’acheteur de choisir librement son avocat et de conserver la direction de l’instance/du procès. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66516500 |
| Lieu | FRJ22, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 25/09/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. |
Organisations
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
| SIRET | 22120001700012 |
| Adresse | Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ |
| NUTS | FRJ22 |
| Pays | France |
| marches@aveyron.fr | |
| Telephone | 05 65 55 03 50 |
| Site web | www.aveyron.fr |
Tribunal Administratif de Toulouse
| SIRET | 17310005800010 |
| Adresse | 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 |
| NUTS | FRJ22 |
| Pays | France |
| Telephone | +33 562735757 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 38d800ac-6719-4f5d-96e4-47ec29bd8d7c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 21/08/2026 a 13:49 |
| Langue | Français |
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