Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de l'Ariège (09)
SIRET	22090001300016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville, 09001 FOIX CEDEX
NUTS	FRJ21
Pays	France
Email	smarches@ariege.fr
Téléphone	+33 561020909
Site internet	https://v2.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Description	Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
Identifiant	c6d50e22-8fce-40bd-9e82-17e8452f4049
Ref. interne	2026AF233
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516400

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Nature	Services
CPV	66516400
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Voir le règlement de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0a44d9a2-a0b6-41e3-8332-78f65987e39d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 15:16
Langue	Français

---