Acheteur

Nom officiel	SFTRF
SIRET	52461
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	CHABERT Alain — Directeur Général
Email	marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone	0479202600
Site internet	http://www.sftrf.fr
Profil acheteur	http://www.sftrf.fr

Procédure

Titre	ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
Description	La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
Identifiant	5453c625-a6ae-4736-a4be-da51f1d2cc6e
Ref. interne	2026AOSG11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	50 000 EUR

Lot

Intitule	ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
Description	La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
Nature	Services
CPV	66516000
Durée	12 mois
Montant estimé	50 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/08/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	25/08/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Lyon

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dd9b6bee-b686-42f0-8d8f-feba88dc29a9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 14:10
Langue	Français

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