Acheteur

Nom officiel	Ville de ROYAN
SIRET	21170306100013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	80 avenue de pontaillac, 17200 Royan
NUTS	FRI32
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	mairie@mairie-royan.fr
Téléphone	+33 546395670
Site internet	https://www.ville-royan.fr/

Procédure

Titre	Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description	Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.
Identifiant	48428b1a-3b73-4783-8f65-b698d5ffaff6
Ref. interne	202622001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description	Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.
Nature	Services
CPV	66516000
Lieu	FRI32, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de POITIERS
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a68fa348-91cd-467a-9a89-61e4da9b95e4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 15:06
Langue	Français

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