Acheteur

Nom officiel	Commune de Chauconin-Neufmontiers
SIRET	21770335400019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Mairie, 77124 Chauconin-neufmontiers
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Mairie de Chauconin-Neufmontiers - Service Finances
Email	finances@chauconin-neufmontiers.fr
Téléphone	+331164331118
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Description	Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance statutaire du personnel de la commune de Chauconin-Neufmontiers
Identifiant	c5dd3989-fc9d-4704-81c9-5119cdaea84c
Ref. interne	2026/01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Description	La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	CHAUCONIN-NEUFMONTIERS, FR102, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Chauconin-Neufmontiers
Delais	Tribunal administratif de Melun

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5d42350c-26b8-4f62-9fcb-c793b6913b38
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 16:52
Langue	Français

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