Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE MOLSHEIM
SIRET	21670300900011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67120 MOLSHEIM
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande Publique
Email	achats.publics@molsheim.fr
Téléphone	+33 368710585
Site internet	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Procédure

Titre	ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030
Description	Assurance Risques statutaires 2027-2030
Identifiant	30570c30-d697-46b0-a166-a7dda19f5dea
Ref. interne	26M_S017
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030
Description	Assurance Risques statutaires 2027-2030
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRF11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d265f8e5-885a-4238-9c97-a00207d35ca5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 14:31
Langue	Français

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