Acheteur

Nom officiel	VAL D'ERDRE-AUXENCE
SIRET	20006620700016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Place de la Mairie, 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	secretariat@val-erdre-auxence.fr
Téléphone	0241774187
Site internet	https://www.val-erdre-auxence.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Procédure

Titre	Assurance Risques Statutaires
Description	La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
Identifiant	577ceb2e-653b-4519-aacb-6e942a108a46
Ref. interne	2026S01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	Val d'Erdre-Auxence
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance Risques Statutaires
Description	La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
Nature	Services
CPV	66000000
Lieu	Val d'Erdre-Auxence, FRG02, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	Informations précisées et détaillées dans le règlement de consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8ade3319-2304-4669-aa40-e21cb1c0e6f8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 12:01
Langue	Français

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