Acheteur

Nom officiel	Ville de Vallauris Golfe-Juan
SIRET	275
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220 Vallauris
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	LUCIANO Kevin — Maire
Email	juridique@vallauris.fr
Téléphone	0493647450
Site internet	http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Profil acheteur	http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Procédure

Titre	ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant	d67187b2-98cc-41d8-9400-a54a3375baa5
Ref. interne	AOO 5/2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Vallauris Golfe Juan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Vallauris Golfe Juan, FRL03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/07/2026 à 17:00 (36j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice

Delais

- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	339f280d-6924-4035-af21-3f4f2feb0d7a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 15:10
Langue	Français

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