Acheteur

Nom officiel	VILLE DE JOUY LE MOUTIER
SIRET	21950323200015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	56 rue Gabriel Lainé CS 70057, 95280 JOUY-LE-MOUTIER
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	HERVE FLORCZAK
Email	marches@jouylemoutier.fr
Téléphone	+33 134416509
Site internet	https://www.jouylemoutier.fr/

Procédure

Titre	Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
Identifiant	dec6979e-4431-496b-8435-5b12f2525aff
Ref. interne	2600010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FR108, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	21/10/2026 à 18:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6e41c184-88a8-4b27-bca8-21bdc781f995
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 16:41
Langue	Français

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