Acheteur

Nom officiel	CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
SIRET	26040355500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	quartier BEAUDINE, 04300 Forcalquier
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	MME FARDEAU JEAN-PIERRE - DIRECTEUR
Email	marchespublics@cas-forcalquier.fr
Téléphone	0492707300

Procédure

Titre	ASSURANCE STATUTAIRE
Description	MARCHE PUBLIC DE SERVICE D ASSURANCE STATUTAIRE
Identifiant	841a91b7-4828-45d2-b7cc-40f6133cc3c2
Ref. interne	ASSURANCE STATUTAIRE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE PUBLIC DE SERVICE D ASSURANCE STATUTAIRE
Nature	Services
CPV	66510000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ad7ebb9b-dc72-4d72-a2a1-acc99f6c1ecc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 10:53
Langue	Français

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