Acheteur

Nom officiel	Atlantic’eau
SIRET	25440109400068
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 chemin Pressoir Chênaie, 44105 NANTES Cedex 4
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	marches@atlantic-eau.fr
Téléphone	+33 251899699
Profil acheteur	https://atlanticeau.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
Description	La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
Identifiant	b388b045-af59-41c4-8e74-560c295932d6
Ref. interne	26.012
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance statutaire
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRG01, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	056fe7de-8005-4228-a7b8-3438a9ba873b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 16:00
Langue	Français

---