Assurance statutaire du personnel
Acheteur
| Nom officiel | Ehpad Lumières d'Automne |
|---|---|
| SIRET | 26930103200018 |
| Adresse | 93400 Saint-Ouen |
| Point de contact | Service achats |
| achat@ehpadegerard.com | |
| Téléphone | +33 149189200 |
Procédure
| Titre | Assurance statutaire du personnel |
|---|---|
| Description | L’EHPAD Lumière d’Automne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière. |
| Identifiant | 2600003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (93) Seine-Saint-Denis |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/06/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique : Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d’assurance du personnel souscrits par des Établissements publics hospitaliers, le candidat devra indiquer son chiffre d’affaires global et la part de celui-ci représenté par l’assurance du personnel pour les Etablissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices.
Capacité technique : Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché, les certifications qualité, les moyens informatiques.
Capacité économique : Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d’assurance du personnel souscrits par des Établissements publics hospitaliers, le candidat devra indiquer son chiffre d’affaires global et la part de celui-ci représenté par l’assurance du personnel pour les Etablissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices.
Capacité technique : Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché, les certifications qualité, les moyens informatiques.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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