Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Le CHU de la Réunion recherche un prestataire pour un contrat d'assurance Tous Risques Chantier pour le projet de construction et d'aménagement du bâtiment Femme-Enfant. Les détails sur le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | CHU de la Réunion |
|---|---|
| SIRET | 42698 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Santé |
| Adresse | Allée des Topazes, 97400 Saint Denis |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| Point de contact | M. Le Directeur |
| service.achats@chu-reunion.fr | |
| Téléphone | 0262359540 |
| Site internet | http://www.chu-reunion.fr/ |
| Profil acheteur | http://chu-reunion.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) |
| Identifiant | 79eb2d24-4429-4c57-ae23-227a442432b2 |
| Ref. interne | NT 26-25 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66513000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRY40 |
|---|---|
| Ville | Saint-Denis |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Il n'est pas prévu de variante.
Les variantes à l'initiative des Soumissionnaires au sens de l'article R.2151-8-a du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées.
Il est précisé que les Soumissionnaires sont autorisés à proposer des réserves au Cahier des Clauses Techniques Particulières qu'ils feront figurer au sein de l'Acte d'Engagement à l'Annexe 2.
L'assurance s'appliquera à la partie de l'ouvrage construite antérieurement à la date de prise d'effet de la présente assurance. Sont seuls exclus les pertes ou dommages dont l'assuré aurait eu connaissance à la souscription.
Les garanties joueront toujours pour les pertes et dommages survenus après la date d'effet et dont l'origine serait antérieure à cette prise d'effet.
Le cas échéant, c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la connaissance par l'assuré de la survenance des dommages antérieurement à la prise d'effet.
Pendant la période en cours de construction : Les garanties sont acquises à l'assuré jusqu'à la réception des ouvrages et/ou à leur livraison et en tout état de cause à la plus tardive de ces deux dates.
Si la période de construction s'étendait au-delà de la date prévisionnelle de réception et/ou de livraison déclarée à la souscription, et au-delà de la limite maximale de 12 mois (période pendant laquelle le montant de la prime ne pourra pas être revu à la hausse), la garantie demeurerait acquise. Une prime complémentaire serait alors calculée au prorata temporis
Les variantes à l'initiative des Soumissionnaires au sens de l'article R.2151-8-a du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées.
Il est précisé que les Soumissionnaires sont autorisés à proposer des réserves au Cahier des Clauses Techniques Particulières qu'ils feront figurer au sein de l'Acte d'Engagement à l'Annexe 2.
L'assurance s'appliquera à la partie de l'ouvrage construite antérieurement à la date de prise d'effet de la présente assurance. Sont seuls exclus les pertes ou dommages dont l'assuré aurait eu connaissance à la souscription.
Les garanties joueront toujours pour les pertes et dommages survenus après la date d'effet et dont l'origine serait antérieure à cette prise d'effet.
Le cas échéant, c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la connaissance par l'assuré de la survenance des dommages antérieurement à la prise d'effet.
Pendant la période en cours de construction : Les garanties sont acquises à l'assuré jusqu'à la réception des ouvrages et/ou à leur livraison et en tout état de cause à la plus tardive de ces deux dates.
Si la période de construction s'étendait au-delà de la date prévisionnelle de réception et/ou de livraison déclarée à la souscription, et au-delà de la limite maximale de 12 mois (période pendant laquelle le montant de la prime ne pourra pas être revu à la hausse), la garantie demeurerait acquise. Une prime complémentaire serait alors calculée au prorata temporis
Lot
| Intitule | Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) |
| Nature | Services |
| CPV | 66513000 |
| Lieu | Saint-Denis, FRY40, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 25/05/2026 à 10:00 (40j restants) |
| Validité offre | 197 jours |
| Ouverture offres | 26/05/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Saint-Denis |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 65D1FD8B-E6F1-1793-F57D72049DC30D94 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
CHU de la Réunion
| SIRET | 42698 |
| Adresse | Allée des Topazes, 97400 Saint Denis |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| Contact | M. Le Directeur |
| service.achats@chu-reunion.fr | |
| Telephone | 0262359540 |
| Site web | http://www.chu-reunion.fr/ |
Tribunal administratif de Saint-Denis
| SIRET | 65D1FDBA-BFDB-1FC2-02C15352731D376D |
| Adresse | 27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| greffe.ta-saint-denis@juradm.fr | |
| Telephone | 0262924360 |
| Site web | http://www.ta-saint-denis.juradm.fr |
Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
| SIRET | 65D1FDCD-B7A3-10A8-A1035EA8244ED643 |
| Adresse | 27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| greffe.ta-saint-denis@juradm.fr | |
| Telephone | 0262924360 |
| Site web | http://www.ta-saint-denis.juradm.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 5abbb253-0361-41e3-b7ba-0cccf71524f0 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 14/04/2026 a 06:10 |
| Langue | Français |
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