Assurance tous risques expositions pour les besoins du département du Var

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Le marché est passé pour une durée d'un an (soit 12 mois), à compter du 1er janvier 2027 à zéro heure. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.

La valeur estimée est de :
- 10 000 euro(s) HT / an pour les parties forfaitaires de la cotisation (dite prime ou cotisation forfaitaire annuelle) détaillées en annexe 1 - Fiche de tarification (au 1- partie forfaitaire de la cotisation pour les expositions relative aux biens détenus de façon permanente) du CCPAE.
- 25 000 euro(s) HT / an pour la partie à prix unitaire à bons de commande (relative aux opérations temporaires pour des biens détenus de façon temporaire soumis à déclaration préalable) cf fiche de tarification : 4- Partie soumise à bons de commande du CCPAE.

Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante en cas de formulation de réserves dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous.
Les candidats sont autorisés à fournir une seule offre : soit une offre sans réserve (offre de base) soit une offre avec une ou des réserves (variante).
Exigences minimales : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 8.000.000 euro(s) pour les dommages aux biens détenus de façon permanente. Il doit permettre de prendre en charge les biens confiés lors d'expositions temporaires jusqu'à 150 000 000 euro(s) , même si le candidat formule des exigences de prévention des risques. Les mesures de prévention des risques que le candidat entend imposer doivent être formulées avec précision pour chaque site présenté par le souscripteur dans le DCE. Respect de l'absence de franchise pour les biens confiés de façon temporaire et de la franchise générale pour les biens détenus de façon permanente.
L'offre proposée ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le CCPAE (modification des franchises générales, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l'économie générale des demandes (dénaturation des demandes formulées ou des garanties souhaitées…).
A défaut de respecter les exigences ci-avant, ou en cas de rejet du CCPAE l'offre sera considérée comme irrégulière.

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes