ASSURANCES
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND |
|---|---|
| SIRET | 20007184300060 |
| Adresse | 27150 ETREPAGNY |
| Point de contact | Stéphane BERTHELIER |
| stephane.berthelier@ccvexin-normand.fr | |
| Téléphone | +33 232278956 |
| Profil acheteur | https://www.e-marchespublics.com/ |
Procédure
| Titre | ASSURANCES |
|---|---|
| Description | Contrats d'assurance |
| Identifiant | 2026 MP 04 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 31/07/2026 pm 12:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
Capacité technique : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique : 1. Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
Capacité technique : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Lots (4)
| Lieu | 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY |
|---|
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