Assurances
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint Philbert de Bouaine (85) |
|---|---|
| SIRET | 21850262300018 |
| Adresse | 85660 Saint Philbert de Bouaine |
| Point de contact | claire DESBOIS |
| mairie@saintphilbertdebouaine.fr | |
| Téléphone | +33 0251419117 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Marché de service d'assurances |
|---|---|
| Description | Fourniture de prestations d'assurance pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et le CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine. |
| Identifiant | 2026_SER_ASSURANCE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Saint-Philbert-de-Bouaine |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 08/09/2026 pm 12:00 (67j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires.
Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre.
La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres.
Capacité économique : Renseignements et formalités précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique : Références significatives dans le domaine des assurances des personnes publiques.
Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires.
Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre.
La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres.
Capacité économique : Renseignements et formalités précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique : Références significatives dans le domaine des assurances des personnes publiques.
1- Renouvellement
Marché reconductible.
Durée initiale : 12 mois.
Date d'effet : 1er janvier 2027.
Reconduction tacite annuelle.
Durée maximale : 48 mois.
Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois.
2- Procédure de remise des offres
La consultation est entièrement dématérialisée.
Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil acheteur.
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les actes d'engagement devront être renseignées conformément au règlement de consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
3 - Procédure de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
CS 24111
44041 NANTES Cedex 1
Tél. : 02 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
4 - Groupement de commande composé de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine
Marché reconductible.
Durée initiale : 12 mois.
Date d'effet : 1er janvier 2027.
Reconduction tacite annuelle.
Durée maximale : 48 mois.
Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois.
2- Procédure de remise des offres
La consultation est entièrement dématérialisée.
Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil acheteur.
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les actes d'engagement devront être renseignées conformément au règlement de consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
3 - Procédure de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
CS 24111
44041 NANTES Cedex 1
Tél. : 02 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
4 - Groupement de commande composé de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine
Lots (4)
Lot 1 — 1- Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.
| CPV | 66515000 |
|---|---|
| Lieu | Saint-Philbert-de-Bouaine |
Lot 2 — 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine
| CPV | 66516000 |
|---|---|
| Lieu | Saint-Philbert-de-Bouaine |
| CPV | 66514110 |
|---|---|
| Lieu | Saint-Philbert-de-Bouaine |
Lot 4 — 4 - Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.
| CPV | 66513000 |
|---|---|
| Lieu | Saint-Philbert-de-Bouaine |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations