Assurances

Nom officiel	COMMUNE DE BLERE
SIRET	`21370027100017`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	35 RUE DE LOCHES, 37150 BLERE
NUTS	FRB04
Pays	France
Email	comptabilite@ville-blere.fr
Téléphone	0247308185
Profil acheteur	http://www.e-marchespublics.com/

Titre	Assurances
Description	Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS
Identifiant	`17a1962d-d09f-4ca5-a332-f4495cdc0a4e`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

NUTS	FRB04
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot LOT-0001 — Dommages aux biens et risques annexes

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRB04, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (66j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Organisation

Tribunal administratif

Delais

- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Lot LOT-0002 — Responsabilité civile – Défense recours

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRB04, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (66j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Organisation

Tribunal administratif

Delais

- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Lot LOT-0003 — Flotte automobile et accessoires

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRB04, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (66j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Organisation

Tribunal administratif

Delais

- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Lot LOT-0004 — Protection fonctionnelle et protection juridique

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRB04, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (66j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Organisation

Tribunal administratif

Delais

- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Lot LOT-0005 — Cyber-risques

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRB04, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (66j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Organisation

Tribunal administratif

Delais

- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code, - Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (5)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

COMMUNE DE BLERE

Tribunal administratif

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`174 500 058 00022`
Adresse	28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone	02 38 77 59 00

Identifiant	`c5e22f4f-6b3d-44aa-aaa7-8ed13cc06819`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 09:23
Langue	Français

Assurances

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (5)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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