ASSURANCES

Services Procédure ouverte 13 75j restants 2 115 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Tarascon
SIRET	`21130108000019`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place du marché – BP 303, 13158 Tarascon cedex
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Stéphanie ORSUCCI — Gestionnaire marchés publics
Email	s.orsucci@mairie-tarascon13.fr
Téléphone	+33 490915108
Site internet	http://www.tarascon.org/

Procédure

Titre	ASSURANCES
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquE. Lot 1 - Dommages aux biens (CPV n° 6651200-5) Lot 2 - responsabilité civile (CPV n° 66516000-0) Lot 3 - Parc automobile (CPV n° 66514110-0) Lot 4 - Risques statutaires (CPV n° 66512000-2)
Identifiant	`58b352bd-dfd5-4f6a-9677-af17b231af33`
Ref. interne	`PPP1MJ-85/6029/2026/10`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 115 000 EUR

Lots (5)

Lot 2026/10_1 — DOMMAGES AUX BIENS

800 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Tarascon cedex, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	01/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille

Lot 2026/10 2_2 — RESPONSABILITE CIVILE

145 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Tarascon cedex, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	01/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille

Lot 2026/10 3_3 — PARC AUTOMOBILE

360 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Tarascon cedex, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	01/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille

Lot 2026/10 4_4 — RISQUES STATUTAIRES

800 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Tarascon cedex, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	01/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille

Lot 2026/10 5_5 — CYBER RISQUES

10 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Tarascon cedex, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	01/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille

Organisations

Commune de Tarascon

SIRET	`21130108000019`
Adresse	2, place du marché – BP 303, 13158 Tarascon cedex
NUTS	FRL04
Pays	France
Contact	Stéphanie ORSUCCI
Email	s.orsucci@mairie-tarascon13.fr
Telephone	+33 490915108
Site web	http://www.tarascon.org/

Tribunal Administratif de Marseille

SIRET	`171 300 056 00016`
Adresse	22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille
NUTS	FR101
Pays	France
Email	greffe.ta-marseille@juradmin.fr
Telephone	+33 491134813

Informations sur l'avis

Identifiant	`b0a5ccf6-af48-42c4-8192-f01c03a195f7`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 11:14
Langue	Français

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