ASSURANCES

Nom officiel	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIRET	`26150026800121`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 RUE ELOY CHAPSAL, 15000 AURILLAC
NUTS	FRK12
Pays	France
Point de contact	Service Finances Marché Publics
Email	valerie.baillou@aurillac.fr
Téléphone	0471628903
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HtVi4qkqKt

Titre	ASSURANCES
Description	Rédaction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac
Identifiant	`24abe89b-cbd2-4f14-9b98-31aae42ef194`
Ref. interne	`2026-03`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

NUTS	FRK12
Ville	AURILLAC
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 2026 - 3 - 1 — RESPONSABILITE CIVILE

3 000 EUR

Description	Couverture des risques que l'assuré peut encourir des dommages ou fautes commis dans l'exercice de sa profession
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	AURILLAC, FRK12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Delais	Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Lot 2026 - 3 - 2 — LOT 2 : RISQUES LOCATIFS

4 000 EUR

Description	Le CCAS souhaite un contrat d'assurance multirisques de différents locaux occupés en qualité de Locataire.
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	AURILLAC, FRK12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Delais	Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Lot 2026 - 3 - 3 — LOT 3 : RISQUES PROPRIETAIRES

16 500 EUR

Description	Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance multirisques des différents locaux occupés en qualité de propriétaire.
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	AURILLAC, FRK12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Delais	Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Lot 2026 - 3 - 4 — LOT 3 : ASSURANCES VEHICULES

4 000 EUR

Description	Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	AURILLAC, FRK12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Delais	Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Lot 2026 - 3 - 5 — ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

150 000 EUR

Description	Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	AURILLAC, FRK12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Delais	Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Lot 2026 - 3 - 6 — PROTECTION JURIDIQUE

1 600 EUR

Description	Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique : -Prestations d'information, conseil, prévention et transaction -Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	AURILLAC, FRK12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Delais	Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

SIRET	`176 300 051 00024`
Adresse	6 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTS	FRK14
Pays	France
Email	greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone	04 73 14 61 22

Identifiant	`62ffba8a-7599-43c2-8a9c-5738823e1331`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 17:58
Langue	Français

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

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Informations

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