Assurances

Services Procédure ouverte 21 28j restants

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Acheteur

Nom officiel	CCI Bourgogne Franche-Comté
SIRET	`130 022 569 00318`
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Affaires économiques
Adresse	2 avenue de Marbotte, 21000 Dijon
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	jp.martins@bfc.cci.fr
Téléphone	0380604017
Profil acheteur	https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise

Procédure

Titre	Assurances
Identifiant	`72726039-24f2-42b7-a667-fabab795615d`
Ref. interne	`MP-26-06`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (8)

Lot Lot 1 — Dommages aux Biens

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Contacter le Tribunal administratif

Lot Lot 2 — Dommages aux biens ligne 2

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Contacter le Tribunal administratif

Lot Lot 3 — Responsabilité civile générale

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Contacter le Tribunal administratif

Lot Lot 4 — Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Contacter le Tribunal administratif

Lot Lot 5 — Flotte-automobiles et auto-missions

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Contacter le Tribunal administratif

Lot Lot 6 — Garantie des accidents corporels et Assistance

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Contacter le Tribunal administratif

Lot Lot 7 — Responsabilité civile des dirigeants

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Contacter le Tribunal administratif

Lot Lot 8 — Cyber risques

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Organisation	Tribunal administratif
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Organisations

CCI Bourgogne Franche-Comté

SIRET	`130 022 569 00318`
Adresse	2 avenue de Marbotte, 21000 Dijon
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	jp.martins@bfc.cci.fr
Telephone	0380604017

Tribunal administratif

SIRET	`17210005900010`
Adresse	21000 Dijon
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone	0380739100

Informations sur l'avis

Identifiant	`3fa85066-14ca-417b-a143-eafff4dc0927`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 11:09
Langue	Français

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