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ASSURANCES 2027

Services Procédure ouverte 56 72j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de BEIGNON
SIRET21560012300107
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 rue des Perrières, 56380 BEIGNON
NUTSFRH04
PaysFrance
Point de contactMAUVOISIN Patricia
Emailsg@beignon.fr
Téléphone+33 297757355
Site internethttps://beignon-porte-sud-broceliande.fr/fr/
Procédure
TitreASSURANCES 2027
DescriptionSouscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2027
Identifiant26a2f6f1-a220-4c71-a078-f364c50739f6
Ref. interneASSUR2027
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515300
CPV add.66515000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité générale
NatureServices
CPV66516400
CPV add.66510000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Protection juridique et fonctionnelle
NatureServices
CPV66513100
CPV add.66510000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Flotte automobile et auto missions
NatureServices
CPV66514110
CPV add.66510000
LieuFRH04, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
CPV add.66510000
LieuFRH04, France
Durée5 jours
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — Cyber risques
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66510000
LieuFRH04, France
Durée5 jours
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Mairie de BEIGNON
SIRET21560012300107
Adresse2 rue des Perrières, 56380 BEIGNON
NUTSFRH04
PaysFrance
ContactMAUVOISIN Patricia
Emailsg@beignon.fr
Telephone+33 297757355
Site webhttps://beignon-porte-sud-broceliande.fr/fr/
Tribunal administratif de Rennes
SIRET17350005900014
Adresse3, Contour de la Motte CS44416, 35000 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant9bf3d840-1bcf-4b2d-bba9-424317dd80df
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/06/2026 a 15:32
LangueFrançais
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