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Assurances - Commune de Saint Mathieu de Tréviers - 5 lots: DAB, RC, PJ/DP, Auto et Cyber.

Services Procédure ouverte 34 79j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Saint Mathieu de Tréviers
SIRET21340276100018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l'Hôtel de Ville, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emaillchalvidan@villesmdt.fr
Téléphone+33 430631060
Site internethttps://www.e-marchespublics.com
Profil acheteurhttps://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAssurances - Commune de Saint Mathieu de Tréviers - 5 lots: DAB, RC, PJ/DP, Auto et Cyber.
DescriptionPrestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers:
- Dommage aux biens
- Responsabilité civile générale
- Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
- Flotte automobile et auto missions
- Cyber risques
Identifiante4367d1f-6b92-4317-90ea-6172bc17bef2
Ref. interne2026-ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ13
VilleSAINT MATHIEU DE TREVIERS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot DAB — Dommages aux Biens
DescriptionServices d'assurance dommages ou pertes
NatureServices
CPV66515000
LieuSaint Mathieu de Tréviers, FRJ13, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 17:00 (79j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisVoir RC
Lot RC — Responsabilité civile générale pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
DescriptionServices d'assurance responsabilité civile pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
NatureServices
CPV66516000
LieuSaint Mathieu de Tréviers, FRJ13, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 17:00 (79j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisVoir RC
Lot Protection juridique — Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
DescriptionServices d'assurance défense et recours (Voir CCTP LOT 3)
NatureServices
CPV66513100
LieuSaint Mathieu de Tréviers, FRJ13, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 17:00 (79j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisVoir RC
Lot AUTO et MISSIONS — Assurance Flotte automobile et Auto mission pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
DescriptionServices d'assurance de véhicules à moteur (Voir CCTP LOT 4 et Annexe Parc Automobiles)
NatureServices
CPV66514110
LieuSaint Mathieu de Tréviers, FRJ13, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 17:00 (79j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisVoir RC
Lot CYBER — Assurance Cyber Risques pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
DescriptionServices d'assurances pertes pécuniaires
NatureServices
CPV66515411
LieuSaint Mathieu de Tréviers, FRJ13, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 17:00 (79j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisVoir RC
Organisations
Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
SIRET21340276100018
AdressePlace de l'Hôtel de Ville, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emaillchalvidan@villesmdt.fr
Telephone+33 430631060
Site webhttps://www.e-marchespublics.com
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET173 400 052 00010
Adresse6 rue pitot, 34063 MONTPELLIER
NUTSFRJ13
PaysFrance
Contactgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Site webhttps://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
SIRET171 300 007 00019
AdressePréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactSecrétariat du CCIRA de Marseille
Telephone04 84 35 45 54
Site webhttps://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Vous-etes/Un-professionnel-toutes-vos-demarches#!/Professionnels/page/F23388
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifianta64b64be-75a5-4159-b872-360709fc87f9
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/07/2026 a 14:50
LangueFrançais
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