Assurances construction pour les travaux d'extension au lycée Françoise à Tournefeuille (Opération n°50258)
Acheteur
| Nom officiel | Spl Arac Occitanie |
|---|---|
| SIRET | 53396945700035 |
| Adresse | 31028 Toulouse |
| Point de contact | maha.bouzamel@arac-occitanie.fr |
Procédure
| Titre | Assurances construction pour les travaux d'extension au lycée Françoise à Tournefeuille (Opération n°50258) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance construction - dommages ouvrages. Les caractéristiques principales de l'opération à assurer sont les suivantes : * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension (1 bâtiment) du lycée Françoise à Tournefeuille et la rénovation de certains locaux existants * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 600 000,00 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée de 21 mois (hors parfait achèvement), ont été réceptionnés avec une date d'achèvement au 06/05/2026 |
| Identifiant | 71S0015 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ23 - Haute-Garonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 240 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/12/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
-Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes : Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
-Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes : Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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